ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société VIN LOIRE SELECTION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Est dénommé client toute personne souhaitant passer commande sur le site www.vinloireselection.com et impérativement âgée de 16 (seize) ans révolus.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Chacune d’entre elles est déterminante de la convention, sans laquelle les parties n’auraient pas contracté.
PRODUITS
Les produits présents sur le site sont stockés chez nos partenaires viticulteurs.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société VIN LOIRE SELECTION ne pourra être engagée.
PRIX
Sauf mentions contraires les prix affichés sur le site www.vinloireselection.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises (€ TTC) hors participation aux frais de transport. Ces prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au taux actuel de 19,6 % et des droits français.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de port, taxes et formalités douanières sont exclusivement à la charge du client.
CARTE DE FIDELITE
La réduction (hors port)acquise par l'achat de la carte de fidélité ne peut être ajoutée à quelconque promotion ou parrainage en cours.
PARRAINAGE
l'offre pour le parrainage d'un filleul permettant de bénéficier de 5% de remise sur les produits (hors port) ne peut être cumulable avec une réduction de tout autre nature (carte de fidélité, promotion en cours).
PROMOTIONS
Les promotions présentées ne tiennent pas compte des réductions de tout autre support en cours (carte de fidélité, parrainage).
PASSATION DE COMMANDE
Il est rappelé que seules des personnes d’au moins 16 (seize) ans révolus sont autorisées à passer commande sur le site www.vinloireselection.com (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique). Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client.
La commande est validée lorsque la société VIN LOIRE SELECTION a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (adresses de livraison et facturation).
Une fois la commande enregistrée, un courriel sera automatiquement envoyé au client pour signaler que celle-ci a été prise en compte.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Si tout ou partie des adresses de livraison/facturation s'avère incorrecte obligeant le retour de la marchandise vers VIN LOIRE SELECTION, le client en supportera les conséquences et VIN LOIRE SELECTION ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Nous nous réservons par exemple le droit de facturer les coûts de transport et de manutention associés au retour des marchandises dans nos entrepôts pour adresse (s) incorrecte (s), soit :
40 € TTC (montant forfaitaire)
La ré-expédition de la commande chez le client n’interviendra qu’après paiement par ce dernier des frais d’acheminement réels. Ceux-ci seront chiffrés sur devis.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. La quantité minimale de commande par article, sauf stipulation contraire sur le site, est de 6 bouteilles d’une même référence. (75 cl en règle générale ou 50cl dans certains cas).
En cas de rupture de stock du vin commandé, VIN LOIRE SELECTION s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer un produit de substitution ou le remboursement de sa commande, dans les 7 (sept) jours à compter de l’accord du client.
PAIEMENT et CONFIDENTIALITE
Le paiement des articles commandés sur le site www.vinloireselection.com s’effectue en totalité à la commande et uniquement par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).
La carte bancaire utilisée par le client pour régler sa commande doit être émise en France par une banque domiciliée en France. Le débit est immédiat une fois la commande du client payée sur le site de LA BANQUE.
Le service de paiement sécurisé par carte bancaire est fourni par LA BANQUE.
Afin de régler sa commande le client est tenu de fournir son nom, son numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme correspondant.
Toutes les informations bancaires que le client communique lors d'un achat en ligne ne sont stockés ni par VIN LOIRE SELECTION, ni par LA BANQUE et sont totalement sécurisées par le système 3-D Secure .
Une facture électronique au format PDF est disponible sur le compte du client 24 (vingt quatre) heures après le règlement de la commande.
LIVRAISON et RECEPTION
Les vins sont livrés en cartons de 6 (six) ou 12 (douze) bouteilles d’un même crû livrables en une seule fois au même endroit. Les prix du transport sont calculés sur cette base. Pour une commande qui sortirait de ce cadre, le coût du transport fera l’objet d’un devis préalable de la part de VIN LOIRE SELECTION.
Certains crûs peuvent être proposés en caisses bois pour une quantité de bouteilles bien déterminée.
VIN LOIRE SELECTION s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
VIN LOIRE SELECTION a mis au point avec son partenaire logistique une prise de RV systématique. C’est la raison pour laquelle, un n° de téléphone est demandé au moment de la prise de commande. Il servira à convenir d’un RV avec tous nos clients. Il restera confidentiel, ne sera pas utilisé, ni loué ni vendu à des organismes extérieurs à VIN LOIRE SELECTION.
Pour cette raison il sera systématiquement redemandé à chaque passation de commande.
Les délais moyens de livraison sont de 8 (huit) jours ouvrés. Ils s’expriment par rapport à la validation de la commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les frais de livraison apparaissent en clair dans le panier au moment de la constitution de la commande par le client. Ils sont fonction du nombre de bouteilles commandées à la même adresse.
Au moment de la livraison le client devra vérifier le(s) colis en présence du livreur.
Si le colis ne présente aucune trace de fuite ou de choc, le client confirmera la bonne réception du (des) colis par la signature du bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.
DOMMAGES TRANSPORT/NON CONFORMITE
Dans le cas contraire, il est impératif d’ouvrir le colis en présence du livreur et d’émettre des réserves claires sur le bon de livraison : ex. 1 bouteille (cuvée, cru, millésime) cassée, 1 bouteille (cuvée, cru, millésime) tachée.
Exemples de réserves non acceptées : « colis abîmé » ou « colis ouvert ».
Toute réserve doit faire l’objet sous 48 heures d’une confirmation au transporteur par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Une copie de ce courrier devra être adressée rapidement (par e-mail ou par la Poste) par le client à VIN LOIRE SELECTION.
En cas de non-conformité de la livraison par rapport à la commande, nous vous demandons de bien vouloir nous en avertir sous 24 heures. VIN LOIRE SELECTION s’engage à proposer au client une solution en liaison avec son partenaire viticulteur, ou de faire reprendre la marchandise concernée par son transporteur sans frais pour le client.
RETRACTATION
L’article L.121-16 du Code de la consommation autorise un client à exercer un droit de rétractation. Le client peut donc, faire retour du produit au fournisseur, en l’occurrence VIN LOIRE SELECTION dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande.
Si tel est le cas, vous devez informer VIN LOIRE SELECTION par lettre recommandée avec accusé de réception du fait que vous renoncez à votre achat et que vous faites jouer votre droit de rétractation.
Sous réserve, qu'elle soit impérativement retournée dans son emballage d'origine, intact et accompagné d’une copie de la facture VIN LOIRE SELECTION correspondante, la marchandise vous sera remboursée.
Les frais de retour sont à votre charge.
Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris. Si certains produits sont entamés ou consommés, ils seront déduits de votre remboursement.
L’adresse de retour sera communiquée par VIN LOIRE SELECTION.
GARANTIE
L’article 1641 et suivants du Code Civil relatifs aux vices cachés s’appliquent au domaine du vin. Ils font obligation à la société VIN LOIRE SELECTION de les garantir. Le vin est un produit vivant, et malgré toute l’attention que VIN LOIRE SELECTION porte à sa sélection, sa qualité peut s’altérer pour diverses raisons dont la principale est son stockage dont la société VIN LOIRE SELECTION n’a pas le contrôle. En conséquence, VIN LOIRE SELECTION considère que les vins madérisés ou bouchonnés au plus tard 6 mois après la livraison sont atteints d’un vice caché.
LITIGES
Les réclamations ou contestations seront examinées avec bienveillance. Nous présumons toujours la bonne foi de nos clients, qui nous exposeraient les raisons de leur mécontentement.
En cas de litige VIN LOIRE SELECTION s’engage à proposer une solution amiable.
En cas de désaccord le Tribunal de Commerce de Tours sera seul compétent.
